Conditions générales de vente

Version du 25 septembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par Agence Web Up (ci-après « l'éditeur »), du service « La Hotte » : une application mobile de listes de cadeaux de Noël en famille, disponible sur iOS et Android, et son site hotte.agencewebup.fr.

2. Le service

La Hotte permet à un groupe fermé (« famille ») de créer des listes de cadeaux, de réserver des cadeaux à l'insu de leur destinataire et d'échanger des messages. Le membre qui crée une famille en est l'administrateur ; il peut nommer d'autres administrateurs.

3. Essai gratuit

Chaque famille bénéficie de 7 jours d'essai gratuit à compter de sa création, sans moyen de paiement. À l'issue de l'essai, si la saison n'est pas activée, la famille passe en lecture seule : les données restent consultables, mais l'ajout de cadeaux, les réservations et les messages sont suspendus.

4. Prix

La saison est vendue par famille. Le prix dépend du nombre de membres disposant d'un compte au moment du paiement, chaque tranche étant facturée à son propre tarif : 2 € par membre du 1er au 10e, 1 € du 11e au 19e, 0,80 € du 20e au 49e, 0,50 € à partir du 50e. Les profils gérés (sans compte) ne sont pas comptés. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [Adapter selon le régime de TVA de l'éditeur.]

Si la famille accueille de nouveaux membres après le paiement, aucun complément n'est exigé pour la saison en cours.

5. Durée

La saison activée court de la date du paiement jusqu'au 15 janvier de l'année suivante, sans reconduction automatique. Aucun prélèvement récurrent n'est mis en place.

6. Commande et paiement

L'activation se fait exclusivement sur le site hotte.agencewebup.fr, par l'administrateur de la famille, via la plateforme sécurisée Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). L'éditeur ne conserve aucune donnée bancaire. La saison est activée dès confirmation du paiement ; une confirmation est envoyée par e-mail.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le service étant un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement, le client renonce expressément à son droit de rétractation en validant l'activation. L'éditeur s'engage toutefois à rembourser toute famille qui en fait la demande à hotte@agencewebup.fr dans les 14 jours suivant le paiement, dès lors qu'aucun cadeau n'a été réservé sur la période.

8. Obligations de l'éditeur

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et la confidentialité des réservations. Il ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité liée aux magasins d'applications, aux hébergeurs, au réseau de l'utilisateur ou à un cas de force majeure. En cas d'interruption prolongée imputable à l'éditeur, le client peut demander un remboursement au prorata.

9. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à n'inviter que des personnes de son entourage, à ne pas publier de contenu illicite et à respecter la vie privée des autres membres. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement.

10. Résiliation et suppression

Chaque utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application. La suppression efface ses listes, retire ses réservations et ses messages. Elle n'ouvre pas droit à remboursement de la saison en cours, sauf cas prévu à l'article 7.

11. Achats et liens affiliés

La Hotte ne vend aucun cadeau et n'encaisse aucun paiement pour les cadeaux : les achats se font chez les marchands, via le lien du produit, ou en magasin. Certains liens sont affiliés (Amazon Partenaires, Awin) : l'éditeur peut percevoir une commission du marchand, sans aucun surcoût pour l'acheteur ni influence sur les listes. Les montants déclarés pour un cadeau commun ne sont que des intentions entre membres ; aucun argent ne transite par La Hotte.

12. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'éditeur : [nom et coordonnées du médiateur], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.

14. Éditeur

Agence Web Up, La Garde (Var). [Forme juridique, capital, SIREN, adresse complète, TVA intracommunautaire.] Contact : hotte@agencewebup.fr.